Gestion de l’héritage au niveau local : communautés patrimoniales et rôle de la collectivité locale

Résumé

Ce texte part de la position que la terminologie qui désigne les groupes de gens soignant l’héritage individuel est assez irrégulière dans les textes clés de ce domaine. On a analysé une série de chartes et d’autres documents d’ICOMOS où le terme « communauté » est employé avec les qualificatifs différents. Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société définit le terme « communauté patrimoniale » couvrant toutes les significations précédentes différentes. Cette définition ajoute une différence importante par rapport aux autres puisqu’elle signale que le rôle fondamental de la communauté patrimoniale est de maintenir et transmettre l’héritage aux générations futures dans le cadre de l’action publique. Si un certain groupe de gens désire remplir ce rôle, il peut pleinement participer dans la gestion de l’héritage.

La gestion participative de l’héritage se déroule toujours sur le territoire où l’héritage se trouve. Donc, la plus grande importance est attribuée à la dimension territoriale de l’héritage lui-même et de la connaissance connexe transmise par la communauté. Une brève analyse textuelle d’une série de lignes directrices opérationnelles de l’UNESCO adoptées en 1976 témoigne de l’évolution du concept de la gestion participative de l’héritage. Depuis 2005 tous les niveaux d’administration de l’État sont encouragés d’assurer la participation de différentes parties prenantes dans l’identification, la nomination et la protection de l’héritage.

Quant aux collectivités locales, on soutient que la participation des communautés patrimoniales au niveau local présente l’essence du processus démocratique de la prise de décisions. Pour illustrer le rôle de la collectivité locale dans l’action de rendre possible et dans l’incitation active à la participation directe des communautés patrimoniales dans les affaires publiques, les principes suivants de bonne gestion au niveau local, définis par la Charte européenne de l’autonomie locale, ont été développés : participation équitable, comportement éthique, innovation et ouverture au changement, développement durable et orientation vers les projets à long terme ainsi que la diversité culturelle et la cohésion sociale. L’objectif de ces principes est contenu dans le fait que leur application renforce la légitimité démocratique de la collectivité locale en créant en même temps des liens d’alliés avec les communautés patrimoniales avec lesquelles elle travaille dans l’intérêt public.